Quelques fondements juridiques pour déclarer la nullité des dettes publiques, par Renaud Vivien, Cécile Lamarque

http://www.cadtm.org/Quelques-fondements-juridiques,6725

De nombreux arguments juridiques existent pour fonder en droit une suspension des remboursements des dettes publiques, pouvant conduire à leur annulation pure et simple. Pour juger de la nullité d’un contrat de prêt, il faut non seulement prêter attention aux clauses du contrat, mais également aux circonstances entourant la conclusion du contrat et à la destination réelle des fonds empruntés |1|. Lire la suite