La Grèce a déjà fait défaut aux conditions des créanciers; leur crainte est de voir celle-ci imposer ses propres conditions, par Christina Laskaridis

http://www.cadtm.org/La-Grece-a-deja-fait-defaut-aux

Traduction : Hélène Tagand

Depuis le séisme politique des élections du 6 mai, la capacité de la Grèce à honorer ou non sa dette et les conséquences d’un éventuel manquement à ses obligations font la une de tous les journaux. Les informations grecques et la presse internationale se font l’écho de la menace d’un vote anti-austérité et de l’incertitude qui plane sur la formation d’un gouvernement, et y vont chaque jour de leurs prédictions et de leurs estimations sur les effets d’un défaut de paiement, notamment sur la stabilité de la zone euro. Pourtant, cette actuelle frénésie (la plus grande panique médiatique depuis l’automne 2009) oublie curieusement le récent défaut de paiement du printemps 2012. La Grèce a en effet manqué à son remboursement pour la cinquième fois de son histoire contemporaine, après l’acceptation du second plan de sauvetage, dans le cadre duquel le secteur privé a contribué à un allègement de la dette. Cette défaillance a cependant été enregistrée et annoncée par les agences de notation. Les politiques imposées par l’élite qui se trouvait précédemment à la tête du pays et par l’actuel premier ministre non élu ont mené la Grèce tout droit au défaut de paiement.

Un gouvernement sans légitimité démocratique imposé par les créanciers pour mettre en œuvre leurs exigences a élaboré le second plan de sauvetage avec la troïka le 12 février 2012. Ce plan prévoyait l’octroi d’un second prêt international de 130 milliards d’euros à condition d’étendre les mesures d’austérité. L’accord de prêt prévoyait en outre un allègement de 50 % de la dette. Le 21 février, le ministre des Finances |1| a lancé son offre d’échanger 206 milliards d’obligations en circulation détenues par le secteur privé contre de nouvelles obligations avec une décote de 50 %, à des conditions très avantageuses, notamment : des paiements initiaux au comptant, de nouvelles obligations émises conformément au droit britannique, le contrôle de tous les ministères grecs par un groupe de travail international et l’ouverture d’un compte de séquestre pour hiérarchiser les remboursements de la dette. Le 9 mars, l’ISDA (association internationale des swaps et dérivés |2|) a annoncé que l’échange d’obligations constituait un évènement de crédit, puisque le gouvernement grec avait usé de clauses d’action collective pour accroître le taux de participation. Les trois agences de notation ont déclassé la Grèce au statut de « défaillante |3| ». La Grèce se voyait attribuer la plus mauvaise note et les médias restaient étrangement calmes, présentant l’évènement comme une affaire purement technique et saluant l’échange d’obligations comme un grand succès qui conduirait à la réduction de la dette à 120 % du PIB d’ici 2020.

On ne pourrait être plus loin de la vérité. La Grèce a donc accepté d’ « annuler » une dette de 100 milliards d’euros à la condition de s’endetter de 130 milliards d’euros supplémentaires. Les seuls intérêts continueront de représenter plus de 6 % du PIB jusqu’en 2015 et l’encours de la dette demeurera à des niveaux insoutenables |4| . L’échec total de l’accord sur la participation du secteur privé (PSI) est d’autant plus flagrant que les obligations nouvellement échangées ont été immédiatement vendues considérablement en dessous de leur valeur de départ, ce qui signifie qu’un nouveau défaut de paiement était attendu à peine le premier plié. L’effondrement socio-économique de ces deux dernières années s’est encore aggravé avec la finalisation de l’accord PSI et le second plan de sauvetage. La réduction de la dette selon les conditions des créanciers n’est rien moins qu’une rapide détérioration des conditions de vie, l’abolition immédiate des droits sociaux et du droit du travail, la perte de la souveraineté nationale et de nombreuses violations de la Constitution. Elle a conduit à la réduction du salaire minimum à 26 euros par jour, à l’abolition des procédures de négociation collective, à la perte de 150 000 emplois dans le secteur public et à la privatisation de tous les actifs publics. Ces politiques ont provoqué une chute de plus de 6 % du PIB au cours du premier trimestre 2012 et à une perte équivalente en termes de production en 2011. Le chômage dépasse les 23 % et plus de 50 % chez les femmes et les jeunes.

La recapitalisation des banques à hauteur de 50 milliards d’euros constitue un aspect essentiel de l’accord PSI. La discussion concernant celle-ci s’est poursuivie pendant la campagne électorale et a été menée à terme quelques jours à peine avant l’élection du 6 mai. Le gouvernement a publié une décision ministérielle le 4 mai permettant au Fonds grec de stabilité financière (HFSF), avec son homologue européen (ESFS) de conclure des contrats avec quatre banques privées afin d’accroître leur capital de 18 milliards d’euros |5| , ce qui constitue une nouvelle preuve de l’impuissance de l’électorat sur les enjeux essentiels (tout comme pour les conditions et le calendrier de la recapitalisation des banques). Les deux banques dans lesquelles le gouvernement est actionnaire majoritaire n’ont pas été intégrées au plan et le gouvernement a refusé de détailler en public les raisons pour lesquelles elles n’ont pas reçu de fonds du HFSF et ce qu’il adviendra d’elles. Le chef de la coalition Syriza, A. Tsipras et P. Lafazanis l’un de ses représentants au parlement, , ont fait part de leurs préoccupations au ministre des Finances concernant l’opacité de l’accord et le manque d’informations publiques sur les conditions de sa mise en oeuvre. Malgré l’affront que constitue l’adoption d’une législation aussi lourde de conséquences à quelques jours des élections, la discussion s’est perdue dans l’agitation politique qui s’est ensuivie.

La participation au PSI s’est élevée à 96,9 %, le pourcentage restant représentant les segments d’obligation soumis à la loi étrangère, ce qui signifie que le gouvernement n’a pas pu faire appliquer les clauses d’action collective pour forcer leur participation. Les fonds d’investissement spéculatifs se sont rués pour acheter ces obligations à bas prix, poursuivant leurs stratégies prédatrices en vue de profiter de la dette grecque |6|. En pleine destruction socio-économique et instabilité politique, la Grèce a décidé de payer 450 millions d’euros pour des obligations expirant le 15 mai et a ainsi évité les tribunaux anglais. Cela constitue un précédent pour d’autres obligations en circulation à hauteur de 6,4 milliards d’euros, les investisseurs attendant un remboursement complet. Personne n’a indiqué d’où proviendrait cet argent, alors que la troïka veut faire approuver par le parlement en juin des coupes budgétaires et des mesures visant à accroître les recettes d’une valeur de 13 milliards d’euros. La population, après avoir été volée une première fois par le défaut de paiement organisé par les créanciers, va devoir payer une nouvelle fois pour le remboursement complet des obligations émises.

Lorsque l’accord PSI a été adopté et que les nouvelles obligations ont été émises selon les termes de la loi britannique, il était certain que ce dispositif serait défavorable au débiteur, la Grèce se trouvant forcée de porter toute nouvelle renégociation devant les tribunaux anglais, réputés accommodants pour les créanciers. La Grèce s’est donc mise en position bien plus précaire en abandonnant encore davantage sa souveraineté. Que la Grèce demeure ou non dans la zone euro, toute tentative future de négocier les obligations se fera devant des tribunaux étrangers. Dans le même temps, le régime de propriété de la dette publique grecque a considérablement changé, puisque les ¾ de la dette publique sont désormais détenus par le secteur public. Les négociations à venir sur la dette vont probablement impliquer un autre club très fermé de créanciers, tel que le Club de Paris. La résistance au remboursement de la dette publique aux mains des secteurs privés et publics est à la fois une lutte contre la zone euro et contre l’UE, qui sont transformées en un créancier collectif qui se protège autant que possible, de manière scandaleuse.

Nous assistons en Grèce à un exemple parfait de la façon dont le piège des mécanismes de règlement de la dette souveraine actuelle se referme sur le débiteur, et où les créanciers sont à la fois juge et partie |7|. Le défaut de paiement de la Grèce, organisé par les créanciers montre comment les négociations opaques, autocratiques et mal gérées conduisent à la sanction injustifiée de la population. Plutôt que de proposer un forum légitime de négociation de la dette souveraine, les pourparlers se sont tenus à huis clos à Bruxelles, sous l’égide des groupes d’intérêt des banquiers et le gouvernement grec n’est resté cantonné qu’à un rôle de figurant.Plutôt que de mettre l’accent sur les responsabilités sociales (une obligation légale de l’État), le pays est rançonné par le chantage au défaut de paiement (qui suppose un manquement du débiteur). Le gouvernement met la priorité sur le remboursement d’une dette illégitime, odieuse et souvent illégale. Il est possible de résister au remboursement de telles dettes. Le gouvernement devrait mener un audit totalement indépendant de la dette grecque et en annuler toutes les parties odieuses et illégitimes ou celles qui sont simplement considérées comme insoutenables |8|. En attendant, le gouvernement devrait imposer un moratoire sur tout remboursement jusqu’au retour de conditions de vie décentes.

Cela conduirait probablement à ce que les anciens dirigeants et les créanciers craignent lorsqu’ils parlent de défaut de paiement. Dans cette perspective, le défaut de paiement s’avère être en réalité une action souveraine contre les exigences des créanciers afin de protéger les habitants. Les fonds ne serviraient plus alors à rembourser la dette mais à investir dans l’économie nationale, à rénover les services sociaux, à augmenter les salaires, les retraites et les allocations de chômage.

Plutôt que de rester aveuglés par les cris d’alarme incitant la Grèce à se conformer aux exigences de ses créanciers, portons notre attention sur l’économie grecque actuelle, qui reste un cauchemar absolu pour la population. Le 14 mai, alors que les médias nationaux et internationaux restaient obsédés par le manque de gouvernance de la Grèce et ses conséquences sur la place du pays au sein de la zone euro, les conventions collectives de 2 millions de travailleurs (soit près de la moitié de la main d’œuvre) arrivaient à échéance, conformément au second plan de sauvetage de février. Ainsi, les travailleurs seront forcés d’accepter des conditions de travail beaucoup plus dures, la disparition de leurs droits et des contrats négociés individuellement avec leur employeur.

La Grèce a déjà fait l’expérience des effets de ce que les créanciers appellent « défaut de paiement » et il paraît difficile de continuer de prétendre qu’une défaillance du débiteur serait pire pour la population. La situation en Grèce se détériore à vue d’œil et la seule solution possible est un virage à 180 °. L’élection du 17 juin prochain pourrait être le moment de cette volte-face salutaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s